Statuts de l'ARHOLY

Pour associations déclarées sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 déposés le 28 décembre 1994 et enregistrés à la Préfecture du Rhône sous le n° 036106

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ARHOLY 5e» ou « ASSOCIATION DE RECHERCHES HISTORIQUES DE L'OUEST DE LYON 5e ».

Article 2
Cette Association a pour but
La sauvegarde du Patrimoine Historique et Culturel de l'Ouest du 5e arrondissement Point- du-Jour, Ménival, Battières, La Plaine, Jeunet, Champvert.
La recherche de documents, objets, en relation avec La Conservation du patrimoine du Rhône.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé : 69005 LYON
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L'association se compose de :
Membres actifs ou adhérents, personnes physiques ou personnes morales.
Membres en attente de cotisation.

Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - Les membres :
Sont membres actifs ceux qui ont versé une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale sur proposition du bureau. L’exercice porte sur l’année civile.
Les membres en attente de cotisation sont tenus informés des activités de l’association, mais ne peuvent y participer qu’après règlement de la cotisation de l’année en cours.
Les personnes morales pouvant adhérer à l’association, sont d’autres associations dont les buts sont compatibles avcc ceux de l’association
Une personne morale est représentée par son Président ou un de ses membres nommément désigné.

Article 7 - Radiations :
La qualité de membre se perd par :
La démission - Le décès - La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non- paiement répété de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l'association comprennent (1)
1º Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2º Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
3º Toutes ressources autorisées par la loi,
4º Les dons bénévoles sont acceptés sous forme par exemple de bons de soutien, etc.
(1) Seules les associations dont le but est exclusivement d’assistance et de bienfaisance peuvent recevoir des libéralités (dons et legs).

Article 9 — Conseil d’administration :
L'association est dirigée par un conseil d’administration, membres actifs, élus pour une année par l'assemblée générale ordinaire. Il comporte au moins 5 membres et au plus 8. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
lº Un(e) Président(c)
2º Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
3º Un(e) trésorier(ière) et, si besoin est un trésorier adjoint.

Article 10
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président.

Article 11 — Assemblée générale ordinaire :
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association (1) à quelque titre qu'ils y soient affiliés et se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et exposent la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les votes se font en comptabilisant les voix des présents et des pouvoirs reçus.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour (2).

Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 13 — règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14
L'association se réunira dans un local de la mairie ou un local qui lui soit propre, servant pour des expositions éventuellement. L'association se réserve la reproduction ainsi que la vente de certains documents culturels.

Article 15
L'association se réserve la possibilité de négocier, d'acheter, documents, objets ou immeuble pour la conservation du patrimoine historique et culturel, et aussi la possibilité d'accueillir des archives, avec l'assentiment du bureau.

Article 16
En cas dc dissolution prononcé par les deux tiers au moins des membres présents ou ayant fourni un mandat à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nominés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 2016.