ARHOLY – STATUTS 2025

 

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Statuts déposés le 28 décembre 1994 et enregistrés à la Préfecture du Rhône sous le n° 036106, modifiés le 23 janvier 2025.

 

Article 1er – But de l’association

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ARHOLY » ou « Association de Recherches Historiques de l’Ouest de LYon ».

Cette association a pour but de collecter, de préserver et de valoriser le patrimoine matériel et immatériel des quartiers de l’ouest de Lyon : Le Point-du-Jour, La Plaine, Ménival, Les Battières, Champvert, en collaboration avec les habitants de ces quartiers et les professionnels de la recherche historique.

L'association se réserve la possibilité d’acquérir documents, archives et tout bien mobilier ou immobilier pour la conservation du patrimoine historique et culturel. Elle fait connaître ses activités par le moyen de publications, de conférences, d’expositions et toutes manifestations qu’elle juge appropriées.

                                                          

Article 2 - Siège social

Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration, ratifiée par l’assemblée générale.

 

Article 3 - Membres

L'association se compose des adhérents, personnes physiques ou personnes morales.

Le bureau, sur demande d’au moins un membre du conseil d’administration, peut récuser une demande d’adhésion. Le refus doit être motivé.

Sont membres de l’association ceux qui ont versé une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale sur proposition du bureau.

Les personnes morales pouvant adhérer à l’association sont d’autres associations dont les buts sont compatibles avec ceux de l’ARHOLY. Une personne morale est représentée par son président ou un de ses membres nommément désigné.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave.

 

Article 4 – Ressources et budget

Les ressources de l'association, prises en compte pour l’établissement du budget, comprennent :

le montant des cotisations, les subventions de l'Etat et des collectivités locales, les dons et toutes ressources autorisées par la loi.

L’exercice porte sur l’année civile.

 

Article 5 - Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration dont les membres sont élus pour deux années par l'assemblée générale ordinaire. Il comporte au moins 4 membres qui sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

un-e président-e, un-e secrétaire et, si besoin, un-e secrétaire adjoint-e, un-e trésorier-ère et, si besoin, un-e trésorier-ère adjoint-e.

Pour l’année 2025, la moitié des membres, choisis par tirage au sort, sont élus pour une année.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président.

 

Article 6 - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit chaque année.

Elle est convoquée au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les votes se font en comptabilisant les voix des présents et des pouvoirs reçus.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et présente les rapports moral et d’activités, qui sont soumis au vote.

Le trésorier rend compte de sa gestion et du bilan financier qui sont soumis au vote.

Les votes sur le renouvellement ou le remplacement des membres du conseil sortant ou l’accueil de membres supplémentaires se font au scrutin secret.

 

Article 7 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

Article 8 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 9 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée au cours d’une assemblée générale extraordinaire par les deux tiers au moins des membres présents ou ayant fourni un mandat à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu suivant les règles déterminées au cours de cette assemblée générale.

 

A Lyon, le 23 janvier 2025